Démarches administratives après décès à Nans-les-Pins en région Paca

Les démarches administratives après décès sont une étape obligatoire

Les démarches administratives après un décès doivent être effectuées dans des délais imposés, pour que l’administration française ne verse plus la retraite par exemple. Néanmoins, elles dépendent aussi du lieu de décès, de la nationalité du défunt, de sa situation immobilière et de son activité. Votre proche était français, il est décédé en France, il possédait un ou plusieurs biens et il était retraité ? Dans ce contexte, voici les informations relatives à la situation :

• Constat et déclaration du décès dans les 24 heures ouvrables 
• Obsèques dans les 6 jours ouvrables 
• Papiers et procédures (actes de décès, héritage…) au plus tôt et dans le mois ouvrable 
• Règlement de la succession (partage de l’héritage) dans les 6 mois ouvrables 
• Déclaration d’impôts dans l’année ouvrable

Nos pompes funèbres sont à vos côtés pour la réalisation de vos démarches administratives après le décès de votre proche

Nos pompes funèbres à Trets réalisent les démarches administratives après le décès de votre proche.

Constat et déclaration du décès dans les 24 heures

Constat du décès par un médecin, déclaration du décès, respect des volontés de votre proche et transport.

Obsèques dans les 6 jours ouvrables

Inhumation, crémation, convoi, mise en bière, transport, cérémonie.

Papiers et procédures (actes de décès, héritage…) au plus tôt et dans le mois

En cas d’enfants mineurs : saisie du juge des tutelles, contacter un huissier pour la préservation des biens meubles, caisse de retraite et autres organismes sociaux (caisse d’assurance maladie…).

Règlement de la succession (partage de l’héritage) dans les 6 mois

Déclaration de la succession aux impôts, véhicule, déclaration du changement de la situation.

Déclaration d’impôts dans l’année

Déclarer les derniers revenus de votre proche décédé à l’administration fiscale.